Notre domaine

 

 

La gestion administrative et financière dans le secteur de la production phonographique, scénique et de l’édition musicale

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Expertise financière

Expertise opérationnelle

Depuis 20 ans

Majors et indépendants

Notre Valeur ajoutée

Double compétence

Une équipe pluridisciplinaire vous apporte son expertise opérationnelle et financière dans la mise en œuvre des dispositifs

 

Notre méthodologie

Nous privilégions un service adapté en fonction de vos besoins

Crédit d’impôt

Crédit d’impôt Phonographique

Comment récupérer 30% de vos dépenses de production et de développement ?

Depuis 2006 et afin de soutenir la production musicale française et Européenne, l’Etat a instauré un Crédit d’Impôt en faveur de la production d’œuvres phonographiques égal à 30% (ou 15% pour les PME non communautaires ) des dépenses éligibles engagées.

Somme qui vous est restituée sous la forme d’un remboursement de l’administration ou d’une imputation de votre impôt à payer.

Exemple :

  • Dépense de production et de développement de 100 000 €
  • Crédit d’impôts = 30% = 30 000 €
  • Vous pouvez ainsi récupérer jusqu’à 1 100 000 € (plafond par exercice fiscal)

Critères d’éligibilité

Encadré par 2 agréments et limité par divers plafonds, les critères d’éligibilité des sommes et des œuvres sont nombreux et complexes, c’est pourquoi :

  • Nos experts prennent en charge l’ensemble des démarches liées au crédit d’Impôt
  • Ils identifient et optimisent les dépenses éligibles
  • Ils constituent le dossier technique et chiffré justifiant du calcul
  • Ils suivent le dossier de A à Z jusqu’à obtention ou imputation des sommes.

Nous vous assistons lors d’un contrôle Fiscal pour justifier des calculs.

Notre mission s’inscrit en tant qu’interlocuteur auprès du Ministère de la Culture (DGMIC) et de l’administration fiscale

Crédit d’Impôt Spectacle Vivant

Un dispositif a été crée par l’article 113 de la loi des finances 2016 en faveur des producteurs de spectacle vivant.

Les entrepreneurs de spectacle vivants soumis à l’impôt sur les sociétés peuvent ainsi bénéficier, sur agrément, d’un crédit d’impôt égal à 30% ( ou 15% pour les PME non communautaires ) de certaines dépenses engagées pour la création et l’exploitation d’un spectacle musical.

Encadré par 2 agréments et limité par divers plafonds, les critères d’éligibilité des sommes et des œuvres sont nombreux et complexes, c’est pourquoi :

  • Nos experts prennent en charge l’ensemble des démarches liées au crédit d’Impôt
  • Nos experts prennent en charge l’ensemble des démarches liées au crédit d’Impôt
  • Ils identifient et optimisent les dépenses éligibles
  • Ils constituent le dossier technique et chiffré justifiant du calcul
  • Ils suivent le dossier de A à Z jusqu’à obtention ou imputation des sommes.

Nous vous assistons lors d’un control Fiscal pour justifier des calculs.

Notre mission s’inscrit en tant qu’interlocuteur auprès du Ministère de la Culture (DGCA) et de l’administration fiscale

Subventions

Nous étudions les différentes possibilités de subventions en fonction de votre catalogue et activité, et apportons notre expertise technique pour obtenir, optimiser et sécuriser les aides accordées.

Notre procédure

  • Conseils et mise en place du calendrier de dépôt auprès des différents organismes (SPPF, SCPP, FCM, ADAMI, BUREAU EXPORT, CNM, SACEM , DGMIC etc …)
  • Élaboration des dossiers de dépôt
  • Suivi du traitement auprès des différents organismes jusqu’à obtention des montants

Gestion financière

Nos solutions

Nous vous accompagnons dans la mise en place de solutions de gestion et de financement de vos investissements.

Conseil contrôle de gestion

  • Mise en place de la comptabilité analytique par activité et par artiste
  • Etablissement de compte de résultat analytique par activité et par artiste
  • Etablissement des budgets prévisionnels
  • Etablissement des tableaux de trésorerie
  • Analyse de rentabilité
  • Production de tableau de bord

Aspect financier

Nous vous aidons à réaliser votre Business Plan et nous vous apportons notre expertise technique et financière pour vous aider à déposer vos dossiers de financement (auprès de l’IFCIC, des Banques, etc..)

Royalties

Établissement des décomptes de redevances

En tenant compte des termes des contrats conclus entre votre société et tout tiers (artistes, réalisateurs, producteurs…), nous proposons d’effectuer la préparation de vos décomptes de redevances à partir de vos ressources d’exploitation.

Audit de décomptes de redevances

Nous effectuons pour vous l’audit des décomptes de redevances qui vous sont envoyés par chaque tiers qui exploite un ou plusieurs phonogrammes de votre catalogue. Nous en vérifions la conformité selon les conditions contractuelles conclues avec celui-ci.

Interface sociétés d’auteurs (SACEM-SDRM)

Nous prenons en charge la totalité de vos obligations administratives dont votre société est tenue envers la SACEM-SDRM : documentation des labels-copy, déclaration des ventes…

Droits voisins

Gestion des droits voisins France et international

Artiste ou Producteur nous devenons l’interface administrative entre vous et les différentes sociétés de droits voisins en France et dans le monde.

Nous assurons : 

  • Votre adhésion aux différentes société
  • La déclaration de votre répertoire
  • La déclaration annuelle des ventes auprès de la SCPP et de la SPPF
  • La collecte de vos droits

Gestion éditoriale

Copyright

Dépôt des œuvres, catalogues en sous-édition, cue-sheets. Nous accomplissons également pour vous le suivi du dépôt de vos œuvres, aussi bien dans le cadre de l’édition, de la co-édition que de la sous-édition.

Établissement des décomptes de royalties

En tenant compte des termes des contrats conclus entre votre société et tout tiers (auteurs, compositeurs, sous-éditeurs ..), nous proposons d’effectuer la préparation de vos décomptes de royalties.

Tracking et analyse de répartitions

A chaque trimestre nous procédons à l’analyse des répartitions de la SACEM en fonction des données dont nous disposons afin de contrôler la bonne rétribution de vos droits.