Votre talent,
notre expertise.
Nous sommes à vos côtés pour simplifier vos démarches dans l’univers de la musique et de la scène.
Notre domaine
La gestion administrative et financière dans le secteur de la production phonographique, scénique et de l’édition musicale
Expertise financière
Expertise opérationnelle
Majors et indépendants
Depuis 20 ans
Notre valeur ajoutée
Double compétence
Une équipe pluridisciplinaire vous apporte son expertise opérationnelle et financière dans la mise en œuvre des dispositifs
Notre méthodologie
Nous privilégions un service adapté en fonction de vos besoins
Crédit d’impôt
Crédit d’impôt Phonographique
Dispositif créé par l’article 36 de la Loi du 3 aout 2006 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins afin de soutenir la production musicale française et Européenne, l’Etat a instauré un Crédit d’Impôt en faveur de la production d’œuvres phonographiques, disposition de l’article 220 octies du Code général des impôts.
Les producteurs phonographiques soumis à l’impôt sur les sociétés peuvent ainsi bénéficier, sur agrément, d’un crédit d’impôt égal à 40% (ou 20% pour les PME non communautaires) des dépenses éligibles engagées.
Somme qui vous est restituée sous la forme d’un remboursement de l’administration ou d’une imputation de votre impôt à payer. Vous pouvez ainsi récupérer jusqu’à 1 500 000 € (plafond par exercice fiscal).
Notre mission s’inscrit en tant qu’interlocuteur auprès du Centre National de la Musique (CNM) et de l’administration fiscale. Nous vous assistons également en cas de contrôle Fiscal pour justifier des calculs.
Crédit d’Impôt Spectacle Vivant
Dispositif créé par l’article 113 de la loi des finances 2016 en faveur des producteurs de spectacles vivants disposition de l’article 220 quindecies du code Général des impôts.
Les entrepreneurs de spectacles vivants soumis à l’impôt sur les sociétés peuvent ainsi bénéficier, sur agrément, d’un crédit d’impôt égal à 30% (ou 15% pour les PME non communautaires) de certaines dépenses engagées pour la création et l’exploitation d’un spectacle musical.
Vous pouvez ainsi récupérer jusqu’à 750 000 € (plafond par exercice fiscal).
Notre mission s’inscrit en tant qu’interlocuteur auprès du Centre National de la Musique (CNM) et de l’administration fiscale.
Nous vous assistons également en cas de contrôle Fiscal pour justifier des calculs.
Crédit d’Impôt Représentations Théâtrales d’œuvres dramatiques
Dispositif créé par la loi des finances de 2020 article 22 en faveur des producteurs de théâtres, disposition de l’article 220 sexdecies du code Général des impôts.
Les entrepreneurs de spectacle vivants soumis à l’impôt sur les sociétés peuvent ainsi bénéficier, sur agrément, d’un crédit d’impôt égal à 30% (ou 15% pour les PME non communautaires) de certaines dépenses engagées pour la création et l’exploitation d’un spectacle d’œuvres dramatiques.
Vous pouvez ainsi récupérer jusqu’à 750 000 € (plafond par exercice fiscal).
Notre mission s’inscrit en tant qu’interlocuteur auprès du Ministère de la Culture (DGCA) et de l’administration fiscale.
Nous vous assistons également en cas de contrôle Fiscal pour justifier des calculs.
Crédit d’Impôt Edition Musicale
Dispositif créé par la Loi des finances du 30 décembre 2021 article 82, en faveur des éditeurs et régi par les dispositions de l’article 220 septdecies du code Général des impôts.
Les éditeurs de musiques soumis à l’impôt sur les sociétés peuvent ainsi bénéficier, sur agrément, d’un crédit d’impôt égal à 30% (ou 15% pour les PME non communautaires) de certaines dépenses engagées pour la création, l’administration et l’exploitation des œuvres.
Vous pouvez ainsi récupérer jusqu’à 500 000 € (plafond par exercice fiscal).
Notre mission s’inscrit en tant qu’interlocuteur auprès du Centre National de la Musique (CNM) et de l’administration fiscale.
Nous vous assistons également en cas de contrôle Fiscal pour justifier des calculs.
Critères d’éligibilité
Encadré par 2 agréments et limité par divers plafonds, les critères d’éligibilité des dépenses et des œuvres sont nombreux et complexes, c’est pourquoi :
- Nos experts prennent en charge l’ensemble des démarches liées au crédit d’impôt.
- Ils identifient et optimisent les dépenses éligibles.
- Ils constituent le dossier technique et chiffré justifiant du calcul.
- Ils suivent le dossier de A à Z jusqu’à obtention ou imputation des sommes.
Subventions
Nous étudions les différentes possibilités de subventions en fonction de votre catalogue et activité, et apportons notre expertise technique pour obtenir, optimiser et sécuriser les aides accordées.
Notre procédure
- Conseils et mise en place du calendrier de dépôt auprès des différents organismes (ADAMI, CNM, SACEM, SCPP, SPPF)
- Élaboration des dossiers de dépôt
- Suivi du traitement auprès des différents organismes jusqu’à obtention des montants
Gestion Phonographique
Audit de décomptes de redevances
Nous effectuons pour vous l’audit des décomptes de redevances qui vous sont envoyés par chaque tiers qui exploite un ou plusieurs phonogrammes de votre catalogue. Nous en vérifions la conformité selon les conditions contractuelles conclues avec celui-ci.
Établissement des décomptes de redevances
En tenant compte des termes des contrats conclus entre votre société et tout tiers (artistes, réalisateurs, producteurs…), nous proposons d’effectuer la préparation de vos décomptes de redevances à partir de vos ressources d’exploitation.
Interface sociétés d’auteurs (SACEM-SDRM)
Nous prenons en charge la totalité de vos obligations administratives dont votre société est tenue envers la SACEM-SDRM : documentation des labels-copy, déclaration des ventes…
Droits voisins
Gestion des droits voisins France et international
Artiste ou Producteur nous devenons l’interface administrative entre vous et les différentes sociétés de droits voisins en France et dans le monde.
Nous assurons :
- Votre adhésion aux différentes sociétés
- La déclaration de votre répertoire
- La déclaration annuelle des ventes auprès de la SCPP et de la SPPF
- La collecte de vos droits
Gestion éditoriale
Copyright
Dépôt des œuvres, catalogues en sous-édition, cue-sheets. Nous accomplissons également pour vous le suivi du dépôt de vos œuvres, aussi bien dans le cadre de l’édition, de la co-édition que de la sous-édition.
Établissement des décomptes de redevances
En tenant compte des termes des contrats conclus entre votre société et tout tiers (auteurs, compositeurs, sous-éditeurs ..), nous proposons d’effectuer la préparation de vos décomptes de redevances.
Tracking et analyse de répartitions
A chaque trimestre nous procédons à l’analyse des répartitions de la SACEM en fonction des données dont nous disposons afin de contrôler la bonne rétribution de vos droits.