Crédit d’Impôt Phonographique

Comment récupérer 30% de vos dépenses de production et de développement ?

Depuis 2006 et afin de soutenir la production musicale française et Européenne, l'Etat a instauré un Crédit d'Impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques égal à 30% (ou 15% fonction de la taille de l'entreprise) des dépenses éligibles engagées.
Somme qui vous est restituée sous la forme d'un remboursement de l'administration ou d'une imputation de votre impôt à payer.

Exemple

Critères d'éligibilité

Encadré par 2 agréments et limité par divers plafonds, les critères d’éligibilité des sommes et des œuvres sont nombreux et complexes, c'est pourquoi :

  • Nos experts prennent en charge l’ensemble des démarches liées au crédit d’Impôt
  • Ils identifient et optimisent les dépenses éligibles
  • Ils constituent le dossier technique et chiffré justifiant du calcul
  • Ils suivent le dossier de A à Z jusqu'à obtention ou imputation des sommes.

Nous vous assistons lors d'un control Fiscal pour justifier des calculs.
Pour connaître votre éligibilité ou comment bénéficier du Crédit d'Impôt Phonographique CONTACTEZ-NOUS

Crédit d’Impôt Spectacle Vivant

Un nouveau dispositif a été crée par l'article 113 de la loi des finances 2016 en faveur des producteurs de spectacle vivant.
Les entrepreneurs de spectacle vivants soumis à l'impôt sur les sociétés peuvent ainsi bénéficier , sur agrément, d'un crédit d'impôt égal à 30% ( ou 15% pour les PME non communautaires) de certaines dépenses engagées pour la création et l'exploitation d'un spectacle musical.

Ce crédit d'impôt s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016:


Nous vous assistons lors d'un control Fiscal pour justifier des calculs.
Pour connaître votre éligibilité ou comment bénéficier du Crédit d'Impôt Spectacle Vivant CONTACTEZ-NOUS